Conditions d'utilisation

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation du Portail Patients de la Fondation des Brûlés (ci-après « le portail »), proposé par la Fondation des Brûlés (ci-après « nous »). En créant un compte ou en utilisant le portail, vous déclarez accepter les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

2. Objet et nature du portail

Le portail offre aux victimes de brûlures, et le cas échéant à leurs représentants légaux, un accès en ligne à des activités et à des échanges entre pairs.

Important : le portail n'est pas un service d'urgence et ne remplace en aucun cas des soins médicaux urgents. En cas d'urgence médicale, appelez immédiatement le numéro d'urgence 112, ou rendez-vous au service des urgences le plus proche. Les messages envoyés via le portail ne font pas l'objet d'un suivi permanent et ne sont pas destinés à des signalements urgents.

3. Accès et inscription

• L'accès au portail est accordé par la Fondation des Brûlés aux victimes de brûlures et, le cas échéant, à leurs représentants légaux.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte.
• Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, signalez-le immédiatement via info@burnsfoundation.be ou au +32 53 833 398.
• Nous pouvons imposer des mesures de sécurité supplémentaires, telles que l'authentification multifacteur, afin de protéger l'accès aux données.

4. Utilisation au nom de mineurs ou d'autres victimes

Si vous avez accès au portail en tant que représentant légal d'une victime mineure de brûlures ou d'une autre victime, vous déclarez être habilité à agir en cette qualité et vous vous engagez à n'utiliser le portail que dans l'intérêt de cette victime, dans le respect de ses droits.

5. Utilisation autorisée et interdite

Vous vous engagez à utiliser le portail conformément à sa destination, et notamment à :

• ne pas fournir d'informations inexactes ou trompeuses ;
• ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux données d'autres victimes ou aux systèmes sous-jacents ;
• ne pas utiliser le portail à des fins illégales, injurieuses, diffamatoires ou autrement illicites ;
• ne pas diffuser de logiciels malveillants ni perturber le bon fonctionnement du portail ;
• signaler toute vulnérabilité du portail exclusivement conformément à notre Politique de signalement éthique de sécurité.

En cas de non-respect des présentes conditions, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès au portail.

6. Contenu médical et responsabilité

Les informations disponibles sur le portail visent à soutenir votre traitement et ne remplacent pas l'avis médical de vos soignants. Les décisions relatives au diagnostic et au traitement sont toujours prises par des professionnels de santé habilités, et non par le portail.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au portail (logiciel, conception, textes, logos) appartiennent à la Fondation des Brûlés ou à ses concédants de licence. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation limité, personnel et non cessible, pour la durée de votre compte. Il est interdit de copier ou de décompiler le portail, ou de l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une bonne disponibilité du portail, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le portail peut être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel via le portail est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

10. Signalement de problèmes de sécurité

Si vous découvrez une vulnérabilité ou un problème de sécurité sur le portail, nous vous demandons de le signaler de manière responsable, conformément à notre Politique de signalement éthique de sécurité, et de ne pas le rendre public avant que nous ayons eu l'occasion d'y remédier.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez faire désactiver votre compte à tout moment en prenant contact via info@burnsfoundation.be. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, ou pour des raisons de sécurité.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du portail après la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Pour tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice de la possibilité, pour les consommateurs, de saisir le tribunal compétent de leur domicile lorsque le droit impératif le prévoit.