Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment la Fondation des Brûlés (Stichting Brandwonden / Burns Foundation) (ci-après « nous », « notre » ou « l'organisation ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site belgianburnsurvivors.be (ci-après « le portail »). Le portail donne aux patients et, le cas échéant, à leurs représentants, un accès en ligne aux données relatives à leur traitement, à leur rétablissement et à leur suivi après des brûlures.

Étant donné que le portail traite des données de santé, nous y accordons une attention particulière, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi belge relative aux droits du patient, ainsi qu'aux règles relatives au secret professionnel dans le secteur des soins.

2. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement pour le portail est :

• Fondation des Brûlés (Burns Foundation)
• Adresse : JB Callebautstraat 27A I, 1790 Affligem
• Numéro d'entreprise : 0428.886.389
• E-mail : info@burnsfoundation.be
• Téléphone : +32 53 833 398
• Délégué à la protection des données (DPO) : Stefaan Lauwaert, joignable via stefaan.lauwaert@burnsfoundation.be. Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, le portail traite les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification et de contact

• Nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national ou numéro d'identification patient
• Adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, journaux d'authentification)

3.2 Données de santé (catégorie particulière de données à caractère personnel)

• Données relatives à votre traitement et au suivi de vos brûlures (p. ex. type et degré de brûlure, plan de traitement, soins des cicatrices)

3.3 Données techniques et d'utilisation

• Adresse IP, données relatives à l'appareil et au navigateur, moment et nature de vos visites sur le portail
• Journaux de sécurité (p. ex. tentatives de connexion) afin de prévenir et de détecter les abus

Pour les cookies et technologies similaires, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies distincte.

4. Pourquoi et sur quelle base juridique traitons-nous ces données ?

Finalité	Base juridique (RGPD)
Gestion de votre compte et sécurité du portail	Art. 6, § 1er, f) RGPD — intérêt légitime à disposer d'une plateforme sécurisée
Respect des obligations légales (p. ex. conservation du dossier patient)	Art. 6, § 1er, c) RGPD — obligation légale
Fonctionnalités optionnelles (p. ex. rappels par SMS, participation à une enquête patients)	Art. 6, § 1er, a) / 9, § 2, a) RGPD — votre consentement explicite
Amélioration du portail sur la base de statistiques d'utilisation anonymisées	Art. 6, § 1er, f) RGPD — intérêt légitime, ou consentement lorsque requis

Vous pouvez retirer un consentement donné à tout moment via le formulaire de contact. Ceci n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Garanties supplémentaires pour les données de santé

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD. L'accès à ces données au sein de la Fondation des Brûlés est limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour votre traitement ou pour le bon fonctionnement du portail, et qui sont tenus au secret professionnel (art. 458 du Code pénal) ou à une obligation de confidentialité équivalente. Cet accès est enregistré et contrôlé périodiquement.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Votre dossier patient, y compris les données collectées via le portail, est conservé conformément au délai de conservation légal applicable aux dossiers patients en Belgique. Les données de compte qui ne font pas partie du dossier médical sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, puis pendant 30 jours maximum après sa désactivation, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi.
Les journaux techniques sont en règle générale conservés pendant 12 mois maximum.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons partager des données avec :

• Les collaborateurs impliqués dans votre dossier au sein de la Fondation des Brûlés et, si vous y consentez, d'autres prestataires de soins extérieurs à l'organisation ;
• Les sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte, tels que l'hébergeur et le fournisseur de la plateforme du portail UniWeb, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD ;
• Les autorités publiques ou des tiers, uniquement lorsque la loi l'exige (p. ex. décision judiciaire) ou lorsque cela est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'autrui.
  Une liste actualisée de nos sous-traitants est disponible sur simple demande via info@burnsfoundation.be.

8. Transfert en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

En principe, vos données sont traitées et conservées au sein de l'EEE. Si, exceptionnellement, un sous-traitant traite des données en dehors de l'EEE, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif, notamment le chiffrement des données au repos et en transit, un contrôle d'accès basé sur la fonction (« besoin d'en connaître »), l'authentification multifacteur pour les collaborateurs, la journalisation et des audits de sécurité périodiques. Consultez également notre Politique de signalement éthique de sécurité pour savoir comment signaler une vulnérabilité.

10. Vos droits

En ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer via info@burnsfoundation.be :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans la mesure où cela ne contrevient pas à l'obligation légale de conservation des dossiers patients ;
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez vous-même fournies et qui reposent sur le consentement ou sur un contrat ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement donné.

Afin de prévenir tout usage abusif, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

11. Mineurs et représentants légaux

Le portail peut également être utilisé par ou au nom de patients mineurs. Dans ce cas, l'accès est accordé au(x) parent(s) ou au(x) représentant(s) légal(aux), dans le respect des droits du patient mineur tels que définis par la loi relative aux droits du patient (en ce qui concerne l'âge à partir duquel un mineur peut exercer ses droits de manière autonome, généralement à partir de 12 ans, selon la nature du droit concerné et l'appréciation de la capacité du mineur).

12. Cookies

Le portail utilise des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet, ainsi que sur la manière de gérer vos préférences, dans notre Politique en matière de cookies distincte.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en cas de changement de la réglementation ou des fonctionnalités du portail. La version la plus récente est toujours disponible sur le portail, avec mention de la date de la dernière modification. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moyen d'une notification sur le portail.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à :

• Fondation des Brûlés, à l'attention du délégué à la protection des données
• E-mail : info@burnsfoundation.be
• Adresse : JB Callebautstraat 27A, 1790 Affligem